- tantièmes
- m plтантьема (форма вознаграждения членов наблюдательного совета и административного совета акционерного общества, в настоящее время не применяется)
Dictionnaire de droit français-russe.
tantièmes
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tantième — [ tɑ̃tjɛm ] adj. et n. m. • 1665; de tant 1 ♦ Vx Qui représente une fraction déterminée mais non précisée d une grandeur. La tantième partie d un nombre. Adj. ord. Le tantième jour, et n. m. (tantiesme 1562) le tantième courant (style commercial) … Encyclopédie Universelle
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
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COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
JETON DE PRÉSENCE — L’origine de l’expression «jeton de présence» vient du fait qu’au XIXe siècle, dans les premières sociétés de capitaux, on remettait aux membres présents lors des réunions du conseil d’administration un jeton métallique leur donnant droit à une… … Encyclopédie Universelle
Columbus Orbital Facility — Laboratoire européen Columbus Pour les articles homonymes, voir COF et Columbus. Le module cylindrique Columbus, en place sur l’ISS. Le laboratoire européen … Wikipédia en Français
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Compteur d'eau — Cadran d un compteur Schlumberger. Le compteur d eau est un appareil de mesure permettant d évaluer la consommation d eau d une installation. Un compteur est basé sur le principe que l on ne peut pas mesurer précisément la quantité d eau passée… … Wikipédia en Français
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